Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière <BR>

J.O. 109 du 11 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

NOR : EQUR0700305A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2007, M. Thierry Batonnier, expert dans le domaine de l'électricité et de la prévention incendie, et M. Claude Moret, expert dans le domaine de la sécurité des tunnels, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre chargé de l'équipement.